we sign it - POUR UN QUINQUENNAT PROTECTEUR DES FEMMES ET DES ENFANTS!

POUR UN QUINQUENNAT PROTECTEUR DES FEMMES ET DES ENFANTS!

Nous demandons la reconduction d'un Ministère des Droits des Femmes ET des Enfants.
Et l'application de ces 15 propositions pour mieux les protéger!


Nos associations, fortes de leur expérience de terrain et leurs spécificités, souhaitent être les interlocutrices de référence pour l’amélioration d’un système, qui se doit d’être aussi vertueux qu’exemplaire!

Voici 15 propositions pour se mettre « En marche » vers un système psycho-socio-judiciaire, plus expert et plus protecteur.

Les citoyennes militantes que nous sommes seront très attentives au soutien de ces propositions par les député(e) actuel(le)s, et celles et ceux qui seront « En Marche » pour les prochaines législatives.

Mobilisation pour un quinquennat protecteur des femmes et des Enfants! 


Une campagne présidentielle qui s’achève, un quinquennat qui débute et nous  faisons le constat qu’une thématique vitale n’a pas été évoquée (ou très peu), par les candidats : celle des violences faites aux femmes et aux enfants. Ce fléau sociétal a pourtant fait 120 femmes victimes en 2016 essentiellement des mères..
Depuis le début de l’année 2017,  49 femmes ont été tuées par un conjoint ou ex conjoint. (1)

Alors que le nouveau Président Macron gravissait les marches de l’Elysée, l’Etat Français vient une nouvelle fois d’être condamné pour faute lourde par la Cour de Cassation pour le meurtre d’Agnès Marin. Comme il l’a déjà été en 2014 pour le féminicide d’Audrey Vella, blâmé pour ses manquements et pour ses dysfonctionnements. (2)

En 16 mois 166 femmes ont été assassinées, et plus de 50 enfants. Une majorité suite à une séparation conjugale (ou une volonté de se séparer).

Les femmes ne sont pas assez protégées quand elles alertent, et elles en meurent.

Mais les enfants ne le sont guère plus. En effet pour atteindre leurs mères, des hommes concrétisent l’impensable lors de l’usage de leur droit de visite et d’hébergement : Margot 6 ans pendue le 4 juillet,  Alexie et Raphaël, 8 et 9 ans  brulés vifs, le 21 mai, Léa 3 ans asphyxiée le 23 mai…

Porter plainte, pourquoi ?

Seulement 14% des plus de 220.000 femmes victimes de violences conjugales portent plainte, et 2% seulement pour les 40.000 femmes victimes de viols conjugaux. La grande majorité de ces plaintes sont classées sans suite.

Les violences intrafamiliales, une thématique que doit prendre, à bras le corps, ce nouveau gouvernement.

 


Premiers Signataires:

Association SOS les Mamans

Marie Ange Le Boulaire Verrecch pour l' Association Nationale pour la Reconnaissance des Victimes
Isabelle Aubry pour Association Internationale des Victimes de l'inceste

 

 


Les principales mesures que nous souhaitons voir concrétiser

  1. -Le maintien d’un Ministère des Droits des Femmes et des Enfants avec les moyens budgétaires nécessaires

  2. -Le maintien de la MIPROF ((Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains).

  3. -L’abrogation de l’amendement Urvoas entérinant les divorces sans juge (avec enfant).

  4. -La mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les peines prononcées en matière de violences au sein du couple, sur l'application des mesures comme l'ordonnance de protection, sur le suivi des plaintes déposées par les victimes.

  5. - Développement des UMJ (Unités Médico Judicaires) et UMJ pédiatriques sur le territoire.
    Les rendre accessibles aux victimes sans réquisition judiciaire.

  6.   - La mise en place de l’ordonnance de protection provisoire, d’un mois, pouvant être délivrée par les commissariats. (Trois semaines d’attente en moyenne aujourd’hui (3)  )

  7. - Le développement du dispositif TGD.

  8. - L’analyse statistique, et des motivations des NRE  (Non Représentations d’Enfant),  qui conduisent un parent protecteur à enfreindre la loi.

  9. La formation et l’évaluation de tous les auxiliaires de justice, des acteurs psycho-sociaux (éducateur, assistance sociale), ainsi que les associations de médiation, et lieux médiatisés ( (via un DU Violence, stage dans un hébergement de femmes violentées)

  10. - La réalisation d’un bilan d’application de la loi « coparentalité » de mars 2002 - entendre des professionnels qui analysent les dysfonctionnements, et les citoyennes-.

  11. - La fin de l’autorité parentale conjointe avec un parent condamné pour des violences domestiques* (*terme Convention d’Istanbul)

  12. - Un encadrement des droits parentaux sur les enfants (droit de visite sécurisé, et pas d’hébergement) pour les parents violents.

  13. - Un encadrement des impositions judiciaires de garde alternée (à la demande d’un seul parent) pour les enfants de moins de 7 ans. Abroger l’imposition d’une garde alternée en cas d’antécédents de violence intrafamiliale.

  14. La prise en charge les PP (parents protecteurs) lanceurs d’alerte (un viol d’enfant toutes les 4mn en France), en même temps que le suivi de l’enfant victime.

  15. - La création de 13 corps de juridictions spécialisées  « violence intrafamiliale » dans les 13 régions.
    Concrètement il s’agit de laisser aux juridictions de la famille (formés aux système d’emprise, violence et de domination interpersonnelle) toutes les séparations parentales sans allégation de violences domestiques, (soit 80% des séparations par convention parentale) , et renvoyer aux juridictions expertes l’étude de ces cas, dit aujourd’hui « conflictuels ».

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Sources et références

(1)  Chiffres non exhaustifs, recensés dans la presse par militantes(www.facebook.com/feminicide)

(2). Dans le jugement du 7 mai 2014 ,le TGI de Paris a considéré que « l’abstention fautive et répétée des services de gendarmerie constitue une faute lourde en lien direct et certain avec l’assassinat d’Audrey Vella ». Audrey, 30 ans tuée de plusieurs coups de couteau par le père de sa fille. Malgré les preuves de menaces de mort l’ex conjoint n’a même pas était entendu par les services de police. (La mort d'Audrey aurait pu être évitée - Le Parisien - http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/la-mort-d-audrey-aurait-pu-etre-evitee-09-05-2014-3826319.php)

(3)  Réunion ministérielle «L'ordonnance de protection « Commission "Famille" du barreau de Paris-9 avril 2015, sous la responsabilité d'Hélène Poivey- Leclercq, avocat à la Cour.« Les dates d'audience sont, en moyenne, données dans les 21 jours suivant la demande et seulement 23 % de saisine en la forme des référés . Le JAF peut faire des auditions séparées, mais cette solution n'est généralement pas pratiquée à Paris » .

(4)  Pour SOS les Mamans neuf années de prise en charge nationale des victimes et de leurs enfants, intervenantes dans les réunions de travail avec les deux gouvernements précédents sur les thématiques ; de la coparentalité , des violences faites aux femmes et aux enfants, et du masculinisme.
Interventions d’expertises : Colloque International « Perspectives internationales sur la violence post-séparation » avril 2017 à Ottawa au Canada - Colloque international sur l’« Anti-féminisme et masculinisme d’hier à aujourd’hui » Université d’Angers ,mars 2017- Journée d’Etude sur  «Le Continuum des violences patriarcales » Université des Femmes de Bruxelles de Belgique, novembre 2015 – Débat autour du décryptage de la revendication de l’égalité parentale par les associations de pères séparés, Amiens , juin 2015.

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